★★★★☆
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2018-09-12
Le contradictoire dans la procédure pénale - de Lionel Djeatsa Fouematio (Author)
Caractéristiques Le contradictoire dans la procédure pénale
Le tableau suivant sont affichées les points spécifiques relatives aux Le contradictoire dans la procédure pénale
| Le Titre Du Fichier | Le contradictoire dans la procédure pénale |
| Date de Parution | 2018-09-12 |
| Traducteur | Ariz Lorin |
| Nombre de Pages | 581 Pages |
| Taille du fichier | 79.40 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Balboa Press |
| ISBN-10 | 0475885473-GTE |
| Type de E-Book | EPub PDF AMZ EZW PAP |
| Créateur | Lionel Djeatsa Fouematio |
| EAN | 383-6092274930-KRN |
| Nom de Fichier | Le-contradictoire-dans-la-procédure-pénale.pdf |
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Le principe du contradictoire ou principe de la contradiction est un principe de droit existant dans toute procédure quelle soit civile administrativement pénale ou disciplinaire et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter lénoncé des faits et les moyens juridictionnels que ses adversaires lui ont
Le principe de contradiction ou du contradictoire vise le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes Il sapplique à tout moment de la procédure qu’elle soit civile pénale administrative ou disciplinaire
La CESDH ne vise pas expressément ce principe mais la Cour EDH a construit ce principe dans un arrêt du 23 juin 1993 Mateos cEspagne » elle a estimé que « cest le principe déquité de la procédure pénale qui englobe le droit fondamental du caractère contradictoire de linstance »
Références CEDH 27 mars 1998 J J c PaysBas n° 91997793994 Code de procédure pénale Article préliminaire « ILa procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver léquilibre des droits des parties
Le domaine d’application du contradictoire Ce principe s’applique en matière civile et pénale et ceux à toutes les phases du procès du stade de l’instruction à la condamnation Le contradictoire doit être respecté par tous les acteurs du procès notamment dans les rapports des parties entre elles
Noté 005 Retrouvez Le contradictoire dans la procédure pénale et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion
Le principe du contradictoire constitue sans doute le principe cardinal de notre procédure civile pénale et administrative Il est d’ailleurs consacré par le Conseil constitutionnel la Cour de cassation et le Conseil d’État comme un principe général du droit et l’une des principales traductions concrètes de la notion de procès équitable